Bienvenue sur le site www.hervehabitats.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Hervé Habitats – SAS
Siège social : 45 Avenue Rockefeller, 69003 Lyon – France
Représentée par : Hervé Chevalard, Président

Téléphone : 06 32 63 28 19
Email : herve.chevalard@hervehabitats.com

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2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter :

• les services d’architecture d’intérieur,

• la maîtrise d’œuvre,

• les services de conseil technique,

• l’accompagnement de projets d’aménagement proposés par Hervé Habitats.

Il s’agit d’un site vitrine :
👉 Aucun service n’est vendu en ligne.
👉 Aucun espace personnel ou compte client n’est créé.

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3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour maintenance.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, mise en page, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

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5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus.
Cependant :

• des erreurs ou omissions peuvent survenir,

• l’accès au Site peut être interrompu ou perturbé,

• l’éditeur ne garantit pas l’absence totale de bugs ou d’anomalies.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• dommages matériels, immatériels ou indirects,

• perte de données,

• dysfonctionnement lié au réseau internet ou à l’hébergeur,

• utilisation non conforme du Site.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Hervé Habitats n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

L’installation de liens vers le Site est possible uniquement avec autorisation préalable.

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7. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles (formulaire de contact, emails).

Le traitement de ces données est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, disponible à cette adresse :
👉« Politique de confidentialité »

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8. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Aucun cookie de publicité ou de suivi n’est utilisé.

👉« Politique en matière de cookies »

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9. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,

• ne pas déposer de contenus illicites, offensants ou diffamatoires,

• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs, données ou zones protégées.

En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire.

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10. Sécurité

L’éditeur et l’hébergeur mettent en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la sécurité du Site.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur internet.

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11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.